Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://cass-auto.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale : CASS’AUTO
Nom commercial : Cass’Auto / Cass’Auto Daniel Papin
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 315 000 €
Siège social : 120 Rue du Séjour, ZA du Séjour, 85170 Le Poiré-sur-Vie, France
SIREN : 378 651 814
SIRET (siège) : 378 651 814 00048
RCS : 378 651 814 R.C.S. La Roche-sur-Yon
N° TVA intracommunautaire : FR94378651814
Code APE / NAF : 46.77Z — Commerce de gros de déchets et débris
Téléphone : 02 51 34 10 59
E-mail : contact@cassauto.fr
CASS’AUTO exploite un centre VHU agréé (démolisseur et broyeur) et propose notamment des pièces détachées d’occasion, des véhicules d’occasion et des véhicules pour pièces.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Pierrick PAPIN, Président de la société CASS’AUTO.
Le Directeur général est Monsieur Romain PAPIN.
3. Hébergeur
Hébergeur : IONOS SARL
Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
E-mail : info@ionos.fr
Site : www.ionos.fr
Les serveurs d’hébergement sont opérés par IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
4. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
- par e-mail : contact@cassauto.fr
- par téléphone : 02 51 34 10 59
- par courrier : CASS’AUTO — 120 Rue du Séjour, 85170 Le Poiré-sur-Vie
Horaires d’accueil : du lundi au vendredi, 8h30–12h30 / 14h00–18h00.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site https://cass-auto.com/ (structure, textes, photographies, illustrations, logos, bases de données, éléments graphiques et techniques) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des producteurs de bases de données.
Ces éléments sont la propriété exclusive de CASS’AUTO, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de CASS’AUTO.
Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, dénominations et logos des constructeurs automobiles éventuellement reproduits sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence a un objet exclusivement descriptif (identification des pièces et véhicules).
6. Crédits
Conception et réalisation du site : StartingBlockDigital
Crédits photos : Freepik / Magnifik, ainsi que les visuels appartenant à CASS’AUTO.
Les photographies des pièces et véhicules sont fournies à titre indicatif.
7. Nature du site et responsabilité
Le site cass-auto.com a une vocation informative et de prise de contact. Les pièces, véhicules et stocks présentés permettent à l’utilisateur d’identifier le bien qui l’intéresse et d’adresser une demande via le formulaire. Aucun achat n’est conclu en ligne : aucune commande n’est passée, aucun paiement n’est encaissé et aucun contrat de vente n’est formé directement sur le site.
Les informations relatives aux pièces, stocks, véhicules, prix et disponibilités sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles doivent être confirmées par CASS’AUTO. L’utilisateur est invité à vérifier l’adéquation d’une pièce à son véhicule avant toute suite donnée à sa demande.
CASS’AUTO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent toutefois survenir. CASS’AUTO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation des informations qui y figurent.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. CASS’AUTO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Les données collectées via le site (formulaire de contact ou de demande de pièce, reprise de véhicule, échanges par e-mail ou téléphone) sont traitées par CASS’AUTO, responsable de traitement, afin de répondre aux demandes et d’assurer le suivi de la relation.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@cassauto.fr ou courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 28 août 2026.